Pierre Michel : un juge devenu icône

Trente ans après l’assassinat du juge d’instruction Pierre Michel à Marseille, un film et deux livres retracent les événements ayant conduit à cet assassinat qui a marqué l’histoire et l’organisation judiciaire française. En carrousel matière: Oui en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz

Appel : application du principe de concentration des moyens aux demandes formées devant le conseiller de la mise en état

Se heurte à l’autorité de la chose jugée, la demande tendant à faire constater l’irrecevabilité de l’appel pour défaut de droit d’agir dès lors qu’une première demande d’irrecevabilité fondée sur la tardiveté de l’appel avait été rejetée par une ordonnance du conseiller de la mise en état non déférée à la cour d’appel. En carrousel…