Archives du jour : 23 février 2016

Demanderjustice.com : « Ce qui nous éloigne de l’Ordre, c’est notre conception de l’accès à la justice »

Jérémy Oinino, président de demanderjustice.com et saisirprudhommes.com, a comparu devant la cour d’appel de Paris, poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat. Il avait été relaxé en 1re instance le 13 avril 2014. Délibéré le 21 mars 2016. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil…

Responsabilité de l’ONIAM et absence d’identification du fournisseur des produits sanguins contaminés

Les victimes de contamination, dont l’origine transfusionnelle est considérée comme établie, sont indemnisées par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale. En revanche, ce dernier ne peut se retourner contre l’assureur d’un fournisseur de sang contaminé que si celui-ci est identifiable. En carrousel matière: Non Matières OASIS: Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz