Récusation et suspicion légitime : difficile conciliation
Un arrêt complexe du 19 janvier 2017 revient sur les procédures de renvoi pour cause de suspicion légitime et de récusation. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Philippe Tessier, [I]François Denis Tronchet ou la Révolution par le droit[/I]
Philippe Tessier livre une impressionnante et très érudite biographie de François Denis Tronchet (1726-1806). À travers la figure et le parcours de cet avocat qui fut l’un des défenseurs de Louis XVI, l’écrivain rappelle son rôle, non seulement dans l’élaboration du Code civil, mais également son parcours en Révolution : celui d’un juriste d’Ancien Régime…
Précisions de la Chancellerie sur le divorce sans juge
Les fiches techniques accompagnant la circulaire du garde des Sceaux sur le divorce sans juge apportent de nouvelles précisions sur cette procédure (sur la réforme, v. Dalloz actualité, 3 janv. 2017, art. A. Portmann ; ibid. 31 janv. 2017, art. L. Dargent et M. Babonneau ). en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil…
Quand le dépôt de marque se heurte au personnage d’une œuvre
Un dépôt de marque est entaché de fraude lorsqu’il est effectué dans l’intention de priver autrui d’un signe nécessaire à son activité. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
Droit pour la banque de percevoir des intérêts à la suite de l’échéance du prêt non remboursé
Une personne a ouvert un compte de dépôt auprès d’une banque. Suivant offre acceptée le 15 avril 2008, la banque lui a consenti un prêt-relais d’une durée de vingt-quatre mois. Puis, suivant acte du 18 septembre 2010, réitéré devant notaire le 6 janvier 2011, la banque lui a consenti un prêt amortissable dont la somme…