Coronavirus : complément aux règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale

Afin de faciliter la reprise de l’activité juridictionnelle malgré les mesures d’urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation du virus covid-19, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 précise, entre autres, les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale.
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Adoption simple : portée de l’insanité d’esprit de l’adoptant au moment de l’adoption

La Cour de cassation affirme que la révocation d’une adoption simple ne peut être prononcée qu’en cas de motifs graves résidant dans une cause survenue postérieurement au jugement d’adoption. Elle casse donc l’arrêt d’appel qui avait considéré que l’insanité d’esprit de l’adoptant au moment du prononcé de l’adoption permettait une telle révocation.
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Second volet de l’affaire Balkany : analyse des peines prononcées

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement ayant déclaré les époux Balkany coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé et d’omission déclarative et évaluations mensongères de patrimoine. Elle a, en revanche, infirmé cette décision en déclarant le prévenu également coupable de prise illégale d’intérêts. Elle a en conséquence condamné les deux prévenus, respectivement à cinq et quatre ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende, outre les peines d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer pendant dix ans.
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Appel contre une décision du bâtonnier à propos d’un contrat de travail d’un avocat : le droit et les tuyaux

Il résulte de la combinaison des articles 748-1, 748-3 et 748-6 du code de procédure civile et 1er de l’arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les cours d’appel que, pour les litiges nés à l’occasion d’un contrat de collaboration ou d’un contrat de travail d’un avocat, relevant de la compétence du bâtonnier et portés devant la cour d’appel, la déclaration d’appel, les actes de constitution et les pièces qui leur sont associées peuvent être valablement adressées au greffe de la cour d’appel par la voie électronique par le biais du RPVA. 
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Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?

L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des personnes et de la famille. Le texte étudié tente de concilier deux intérêts contradictoires : d’une part l’urgence imposée par les dossiers familiaux, liés aux majeurs protégés ou hospitalisés sans consentement et d’autre part la distanciation sociale, préalable nécessaire au recul de l’épidémie dans le temps. 
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