La présomption prévue par l’article 194 du code général des impôts, qui répute les enfants mineurs bénéficiaires d’une résidence alternée à la charge égale de chacun des deux parents, peut être écartée si l’un de ces deux parents apporte la preuve qu’il assume la charge principale de ces enfants.
En carrousel matière:
Non
Matières OASIS:
Preuve (Droit civil)
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Source:: Droit Civil Dalloz