Le Sénat en état d’urgence sanitaire

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a adopté le projet de loi d’urgence contre le coronavirus. Ce projet contient trois titres : la création d’un état d’urgence sanitaire, de larges habilitations pour légiférer par ordonnances pour adapter le pays et sauver l’économie le temps de la crise, et le report des élections municipales. Récit d’une nuit de débats.
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Coronavirus : le Défenseur des droits appelle à « ne pas porter atteinte aux droits des détenus »

Après le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), l’Observatoire international des prisons (OIP), au tour du Défenseur des droits d’alerter sur la situation des détenus, notamment mineurs, qui ne peuvent plus recevoir de visites (parloirs) en raison de la propagation du coronavirus et du risque sanitaire majeur que le virus fait encourir dans ces milieux fermés (toutes les activités au sein des établissements pénitentiaires ont par ailleurs été interrompues).
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Procédure devant la cour d’assises : précisions en matière de questions spéciales

Si le président de la cour d’assises envisage de poser des questions spéciales en l’espèce relatives au caractère incestueux des infractions reprochées à l’accusé, il doit prévenir les parties avant les plaidoiries et réquisitions, afin de permettre à l’accusé ou à son avocat de faire valoir toutes observations utiles à la défense. 
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Covid-19 : la cour d’appel de Paris crée une page dédiée avec le planning des audiences

Dans un communiqué, diffusé mardi 17 mars, la cour d’appel de Paris a rappelé qu’elle appliquait les consignes de la garde des Sceaux : fermeture du palais de justice, à l’exception des contentieux dits « essentiels » :
• les audiences de la chambre des appels correctionnels concernant les prévenus détenus et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences ;
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