[I]Pièces à conviction. 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique[/I]

L’ouvrage d’Emmanuel et Jérôme Pierrat, fort bien documenté et illustré par les dessins d’Aleksi Cavaillez, aborde une série d’affaires judiciaires célèbres au cours de l’histoire à travers un angle inhabituel et révélateur de riches enseignements : les pièces à conviction. L’ouvrage constitue un solide approfondissement de la démarche proposée au musée du barreau de Paris…

Précisions en matière de révocation partielle du sursis avec mise à l’épreuve

Les dispositions de l’article 132-52 du code pénal, introduites par la loi du 15 août 2014, sont immédiatement applicables à la révocation du sursis avec mise à l’épreuve assortissant la peine d’emprisonnement prononcée contre l’auteur d’une infraction commise avant la date de leur entrée en vigueur. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal…

Conventionnalité de la condamnation de journalistes pour une émission critiquant le traitement du cancer dans un hôpital

La condamnation pénale de deux journaliste danois, pour la diffusion d’un documentaire mettant injustement en cause les pratiques thérapeutiques d’un hôpital danois et d’un cancérologue, reposant sur des motifs pertinents et suffisants, n’enfreint pas la Convention. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Détention provisoire : survie du mandat de dépôt initial en cas de disjonction des poursuites

L’ordonnance de maintien en détention du mis en examen jusqu’à sa comparution devant le tribunal correctionnel, pour les faits de nature délictuelle ayant donné lieu à une disjonction, est dépourvue d’incidence sur la validité du titre de détention criminelle initial, dont les effets perdurent pour les besoins de l’information sur l’infraction criminelle. en lire plus…