Droit de la propriété littéraire et artistique

Mathilde JOUANNEAU conseille les entreprises et les particuliers en matière de droit de la propriété intellectuelle et de l’immatériel :

– Conseil et rédaction en matière de cession de droit (droits de reproduction et de représentation, contrat édition, contrat de licence, droit moral),

– Droit des successions d’artistes,

– Droit des marques : conseil sur le choix de la marque, dépôt et contentieux, contrat de licence,

– Dépôt de dessins et modèles ( formalité INPI),

– Droit de la Contrefaçon :  gestion des procédures.