A Paris le 29 septembre 2017, le Barreau de Paris réaffirme son soutien aux avocats auteurs du « Livre Blanc sur les préjudices subis lors des attentats » en réponse à la délibération du FGTI du 25 septembre 2017 en rédigeant un communiqué de presse : Les positions prises par le « Fonds de Garantie des victimes…
DétailsLe 29 septembre 2017, en réponse à la délibération du conseil d’administration du Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme, les avocats de victimes du terrorisme, auteurs du Livre Blanc sur les préjudices subis lors des attentats, ont réagi via un communiqué de presse : Les avocats de victimes du terrorisme, auteurs du…
DétailsLe 25 septembre 2017, le conseil d’administration du Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme s’est, enfin, prononcé sur l’indemnisation des deux préjudices d’angoisse des victimes directes et d’attente et d’inquiétude des proches, préjudices reconnus lors de son conseil d’administration du 27 mars 2017, soit 6 mois plus tôt. A la surprise…
DétailsLe 14 avril 2017, le Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme a publié un guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Il ne s’agit là que d’un guide d’information pour les victimes sur « les conditions, les procédures et les délais de l’indemnisation ». Ce guide n’est qu’un préalable et il est important…
DétailsLors de son Conseil d’Administration du 27 mars 2017, le Fonds de Garantie des Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a reconnu l’existence des préjudices d’angoisse des victimes directes et des préjudices d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme. Il s’agit de la reconnaissance par le FGTI de l’existence de ces…
DétailsVictimes d’attentats : le combat pour la reconnaissance des préjudices aurait-il été vain? Le 17 mars 2017, le Barreau de PARIS lance un appel au FGTI. Après le travail d’un groupe de 170 avocats de victimes du terrorisme, constitué à l’initiative du Barreau de PARIS, qui a présenté son Livre Blanc, après les promesses et…
DétailsAprès le dépôt du rapport du groupe d’experts présidé par Madame PORCHY-SIMON le 6 mars 2017 à Madame MEADEL, Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, l’ensemble des associations d’aide aux victimes ont lancé un appel aux ministres, membres du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme, pour le FGTI…
DétailsLe 3 mars 2017, le FGTI a signé avec l’Etat une convention cadre. Cette convention signée par Madame Juliette MEADEL, Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, et Monsieur Julien RENCKI, Directeur général du Fonds de Garantie, consacre la mission de service public du FGTI et son engagement, avec le soutien de l’Etat, au service…
DétailsPour la Journée Internationale des Femmes, le 8 mars 2017, la revue Dalloz Etudiant a interviewé Mathilde JOUANNEAU, avocate et Présidente de l’Association Femmes et Droit. Le Défenseur des droits vient de publier son rapport annuel d’activité en février 2017. Au total, 5 203 réclamations concernant des questions de discrimination au travail ont été portées à sa connaissance…
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Au Secrétariat d’État à l’Aide aux victimes – 6 mars 2017 Madame PROCHY-SIMON remettait le rapport de son groupe de travail à Madame Juliette MEADEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de l’aide aux Victimes, reconnaissant la création de deux préjudices autonomes : les préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches. Ce…
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