L’obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé, afin d’évaluer les risques encourus et de lui permettre de donner un consentement éclairé. En carrousel matière: Non en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Il est question, dans cette affaire ayant déjà donné lieu à un arrêt de cassation (Com. 30 mars 2010, n
La société Gondrand, commissionnaire en douanes, a procédé, pour le compte de la société suisse Come & Com dont elle était le représentant fiscal en France, à des importations effectuées sous le régime douanier dit » régime 42
S’inspirant de la nomenclature Dintilhac, la deuxième chambre civile affirme que le préjudice d’agrément est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire. En carrousel matière: Non en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques. En carrousel matière: Oui en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Le décret, entré partiellement en vigueur lundi 16 mars, vise à simplifier les modalités d’envoi des avis et des convocations par le greffe. Il traite également de la résolution amiable des différends. En carrousel matière: Oui en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz