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Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d'avocats à Paris, défense et conseil des particuliers et des entreprises.
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Archives du jour : 28 juillet 2015

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L’avocat ayant permis sa succession peut toujours exercer

Droit des AffairesPar bobobea28 juillet 2015

La cour d’appel de Besançon a statué dans une affaire opposant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) qui avait acquis la clientèle d’une société civile professionnelle (SCP) d’avocats composée de deux associés. Les deux associés de la SCP cédante sont entrés au capital de la SELARL qui a acquis la clientèle, à raison…

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