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Archives du jour : 20 octobre 2015

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Aide juridictionnelle : après les violences à Lille, la profession d’avocat affronte Christiane Taubira

Droit CivilPar bobobea20 octobre 2015

Les avocats lillois en grève ont affronté, hier, les policiers devant le palais de justice de Lille. Après les scènes d’accrochages, les représentants de la profession – indignés – appellent à renforcer le mouvement. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz

Aide juridictionnelle : après les violences à Lille, la profession d’avocat refuse de rencontrer Christiane Taubira

Droit CivilPar bobobea20 octobre 2015

Les avocats lillois en grève ont affronté, hier, les policiers devant le palais de justice de Lille. Après les scènes d’accrochages, les représentants de la profession – indignés – appellent à renforcer le mouvement. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz

Naissance de la créance du codébiteur d’une obligation [I]in solidum[/I]

Droit des AffairesPar bobobea20 octobre 2015

Le codébiteur d’une obligation in solidum qui a exécuté l’entière obligation peut répéter contre l’autre responsable ses part et portion. C’est au jour où il a été assigné en réparation du dommage que naît sa créance indemnitaire contre son coresponsable. En carrousel matière: Non Matières OASIS: Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz

Simplification et modernisation du droit de la famille

Droit CivilPar bobobea20 octobre 2015

L’ordonnance n

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