Le Conseil d’État a enjoint à la garde des Sceaux de réexaminer le dossier de candidature d’un magistrat au poste d’avocat général à la Cour de cassation. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Aucune disposition ne s’oppose à ce qu’un syndicat de copropriétaires acquière par prescription la propriété d’un lot. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Syndicat de copropriétaires Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Après une semaine de grève de plus de 140 barreaux (sur 164), après les accrochages entre avocats lillois et forces de police mardi 20 octobre (V. Dalloz actualité, 21 oct. 2015, M. Babonneau ) et après les négociations entre instances représentatives des avocats pour savoir s’il s’y rendraient… le Conseil national des barreaux, la Conférence…