Succession et loi applicable à la détermination de la propriété d’un bien
La loi étrangère du lieu de situation de l’immeuble est applicable pour déterminer la propriété de ce bien. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Demande de récusation du premier président d’une cour d’appel
Le premier président de la cour d’appel étant nommé pour exercer exclusivement ces fonctions, seule la cour d’appel peut connaître d’une demande de récusation formée à son encontre au titre de l’exercice de ses fonctions, ce, peu important qu’il soit nommé à la Cour de cassation pour des raisons statutaires. en lire plus Lire la…
Avis : nécessité d’une question de pur droit
La demande d’avis qui implique l’examen de circonstances de fait n’entre pas dans les prévisions des textes relatifs à la procédure d’avis. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
François Gibault, [i]Le barreau de Paris dans la Grande Guerre[/i]
L’avocat parisien signe un ouvrage sur ses confrères lors de la Première Guerre mondiale. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz