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Cabinet d'avocats 5 malraux
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Archives du jour : 16 juin 2016

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Saisie immobilière : portée de la caducité du commandement valant saisie

Droit CivilPar bobobea16 juin 2016

La caducité du commandement valant saisie immobilière anéantit la mesure d’exécution mais elle laisse subsister la disposition du jugement statuant sur une demande en revendication, laquelle n’a pas perdu son fondement juridique. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz

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