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Archives du jour : 11 juillet 2016

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Responsabilité du liquidateur amiable de société

Droit des AffairesPar bobobea11 juillet 2016

La Cour de cassation refuse de donner à la possibilité à l’associé d’une SARL d’exercer l’action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable, laquelle est ouverte contre le seul gérant. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz

Notaire : « passage commun » et ambiguïté de l’acte de vente

Droit CivilPar bobobea11 juillet 2016

Parce que les termes de  » passage commun

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