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Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d'avocats à Paris, défense et conseil des particuliers et des entreprises.
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Archives du jour : 15 septembre 2016

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Exercice des professions de mandataire et administrateur judiciaire : parution du décret

Droit CivilPar bobobea15 septembre 2016

Le décret n

Prévisibilité et brutalité de la rupture ne sont pas forcément incompatibles

Droit des AffairesPar bobobea15 septembre 2016

Le caractère prévisible de la rupture d’une relation commerciale établie ne prive pas celle-ci de son caractère brutal si elle ne résulte pas d’un acte du partenaire manifestant son intention de ne pas poursuivre la relation commerciale et faisant courir un délai de préavis. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz

La péremption est indivisible

Droit CivilPar bobobea15 septembre 2016

 » Étant indivisible, la péremption éteint l’instance, lorsqu’elle est demandée par une des parties, au profit de toutes les autres

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