Hier, les magistrats et les fonctionnaires du TGI et des vingt tribunaux d’instance et de police de Paris ont reçu un mail les informant que » Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice vient de nous aviser du report de l’ouverture du futur tribunal de Paris au 2e trimestre 2018
Hier, le Conseil de l’Europe a publié son rapport 2016 sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Focus sur les résultats qui concernent la France. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
Les motifs retenus par les juges du fonds sont impropres à caractériser l’inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire stipulée dans l’accord en procédant à un examen substantiel et approfondi des négociations contractuelles entre les parties pour conclure à leur absence d’engagement. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz