Contenu en pleine largeur
Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d'avocats à Paris, défense et conseil des particuliers et des entreprises.
Cabinet d'avocats 5 malrauxCabinet d'avocats 5 malraux
  • La structure
  • Domaines
    • Droit pénal général
    • Droit pénal du travail
    • Droit pénal fiscal et des affaires
    • Droit de la famille
    • Droit social
    • Droit des sociétés
    • Droit commercial
    • Droit civil
    • Droit de la propriété littéraire et artistique
    • Droit disciplinaire
    • Droit du dommage corporel
  • Avocats
    • Claire DOUBLIEZ
    • Mathilde JOUANNEAU
    • Marie-Christine BEGUIN
    • Héléna CHRISTIDIS
    • Charlotte BRUNET
    • Philae CHAFFAUT
    • Marie SUDRE
    • Charlotte BESSON
  • Publications et Presse
  • Cartes de Voeux
  • Contact
  • La structure
  • Domaines
    • Droit pénal général
    • Droit pénal du travail
    • Droit pénal fiscal et des affaires
    • Droit de la famille
    • Droit social
    • Droit des sociétés
    • Droit commercial
    • Droit civil
    • Droit de la propriété littéraire et artistique
    • Droit disciplinaire
    • Droit du dommage corporel
  • Avocats
    • Claire DOUBLIEZ
    • Mathilde JOUANNEAU
    • Marie-Christine BEGUIN
    • Héléna CHRISTIDIS
    • Charlotte BRUNET
    • Philae CHAFFAUT
    • Marie SUDRE
    • Charlotte BESSON
  • Publications et Presse
  • Cartes de Voeux
  • Contact

Archives du jour : 8 décembre 2016

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2016
  3. décembre
  4. 08

Création de nouveaux offices notariaux : les tirages au sort ont commencé

Droit CivilPar bobobea8 décembre 2016

Avec la loi Macron, 1 002 nouveaux offices de notaires vont pouvoir ouvrir (sur la réforme et les projets de diplômés notaires, V. Dalloz actualité, 29 sept. 2016, art. C. Fleuriot ). Le 16 novembre 2016 à 14 heures, le top départ pour les dépôts de candidatures avait été donné (v. Dalloz actualité, 16 nov.…

Cession d’un bien grevé d’une sûreté : échéances à la charge du cessionnaire

Droit des AffairesPar bobobea8 décembre 2016

Sauf accord avec le créancier, le cessionnaire d’un bien financé par un crédit garanti par une sûreté portant sur ce bien ne doit s’acquitter que du montant des échéances qui n’étaient pas encore exigibles à la date du transfert de propriété. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz

Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d’avocats 5 Malraux 5, place André Malraux | 75001 Paris T +33 (0)1 55 35 02 02 | F +33 (0)1 55 35 07 07
Go to Top