Archives du jour : 17 janvier 2017

Affaire [i]Wildenstein[/i] : les raisons de la relaxe

 » Rien n’est gagné en justice comme en amour (R. Badinter, L’exécution, Fayard, 1973). Telle pourrait être la leçon à retenir de la relaxe prononcée le 12 janvier 2017 par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Wildenstein. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz

Union européenne : étendue du droit exclusif du titulaire d’une marque

Le titulaire d’une marque de l’Union européenne peut, pendant cinq ans, agir contre un concurrent qui fait usage d’un signe identique entraînant un risque de confusion sans avoir à démontrer l’usage sérieux de sa marque. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz