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Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d'avocats à Paris, défense et conseil des particuliers et des entreprises.
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Archives du jour : 27 janvier 2017

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La réforme du divorce : « une marque de confiance à l’égard des avocats »pour le Garde des Sceaux

Droit CivilPar bobobea27 janvier 2017

Le Conseil national des barreaux (CNB) organisait, jeudi 27 janvier, les Etats généraux de la famille et du patrimoine à Paris, à la Maison de la Chimie, qui réunissait 1 800 avocats. L’évènements’est ouvert avec les discours de Pascal Eydoux, président du CNB et du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. en lire plus Lire la…

Date de naissance de l’indemnisation de la victime par le FGTI

Droit CivilPar bobobea27 janvier 2017

L’existence du droit à indemnisation de la victime par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui ne naît pas à la date du fait dommageable, doit être appréciée au jour de la demande. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz

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