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Cabinet d'avocats 5 malraux
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Archives du mois : décembre 2017

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Devoir de mise en garde de la caution lorsque l’opération financée est vouée à l’échec

Droit des AffairesPar bobobea1 décembre 2017

Lorsque la caution est non avertie et que l’opération financée par la banque et garantie par le cautionnement était vouée à l’échec dès son lancement, la banque est tenue à l’égard de la caution à un devoir de mise en garde lors de la souscription de son engagement, peu important que celui-ci fût adapté à…

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