[I]L’affaire Fualdès. Le sang et la rumeur[/I]

Accompagnant une exposition qui s’est tenue à la fin de l’année 2017 au musée Fenaille de Rodez consacrée à la spectaculaire affaire Fualdès, cet ouvrage – qui fait également office de catalogue – est un document passionnant, réunissant de très riches contributions sur ce curieux fait divers à propos duquel s’enflamma la France de la…

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Pour les communes, le drone c’est pas drôle !

Interrogé par un sénateur sur le point de savoir si une commune peut utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées à l’effet notamment, de relever d’éventuelles infractions aux règles d’urbanisme ou de non-déclaration de création de piscines pour le calcul de l’assiette des impôts locaux, le ministre de la cohésion des…

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Référé : l’occupation sans droit ni titre du bien d’autrui constitue un trouble manifestement illicite

L’occupation sans droit ni titre du bien d’autrui constitue un trouble manifestement illicite. Partant, une cour d’appel ne peut considérer n’y avoir lieu à référé au motif qu’une mesure d’expulsion aurait pour effet de placer les occupants dans une plus grande précarité compte tenu des circonstances de l’espèce, ce qui aurait caractérisé une atteinte plus…

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