L’AJ famille lance une enquête nationale sur le divorce extra-judiciaire, afin d’en tirer un premier bilan, un an après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle.
Les résultats seront publiés dans le numéro de février 2018.
Afin d’affiner ces résultats, deux enquêtes sont simultanément ouvertes :
– une destinée aux avocats : cliquez ici pour y accéder
– une destinée au notariat : cliquez ici pour y accéder
Elles seront accessibles jusqu’à la fin du mois de décembre 2017, avant d’être clôturées le 31.
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Source:: Droit Civil Dalloz