Le député Les Républicains était jugé, hier en appel, pour ses propos tenus en 2013 contre le juge Jean-Michel Gentil qui avait mis en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Bettencourt.
En carrousel matière:
Oui
Matières OASIS:
Néant
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Source:: Droit Civil Dalloz