Par ce jugement, le tribunal de grande instance de Toulouse relaxe des fins de la poursuite un lanceur d’alerte poursuivi du chef de diffamation.
en lire plus
 Lire la suite 
Source:: Droit Pénal Dalloz


Par ce jugement, le tribunal de grande instance de Toulouse relaxe des fins de la poursuite un lanceur d’alerte poursuivi du chef de diffamation.
en lire plus
 Lire la suite 
Source:: Droit Pénal Dalloz