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Cabinet d'avocats 5 malraux
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Archives de la catégorie : Droit Pénal

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  2. Catégorie "Droit Pénal"

Secret des affaires : la commission des lois fait légèrement évoluer le texte

Droit PénalPar Helena Christidis23 mars 2018

La commission des lois a adopté mercredi matin la proposition de loi transposant la directive sur le secret des affaires. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Régimes différenciés et psychiatrie en prison : l’Assemblée veut avancer

Droit PénalPar Helena Christidis22 mars 2018

La commission des lois de l’Assemblée nationale présentait mercredi les conclusions de quatre groupes de travail sur la prison. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Audiences 2.0 et visioconférence : l’extension d’une option se poursuit

Droit PénalPar Helena Christidis22 mars 2018

La chambre de l’instruction qui ordonne la comparution personnelle d’une personne mise en accusation peut recourir à un dispositif de visio-conférence, lequel n’est qu’une modalité de cette comparution en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

La CJUE admet le cumul de poursuites et de sanctions pénale et administrative

Droit PénalPar Helena Christidis22 mars 2018

Par trois arrêts du 20 mars 2018 concernant l’Italie, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a assoupli sa jurisprudence relative au principe ne bis in idem. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Évaluation et indemnisation du préjudice résultant du délit de contrefaçon

Droit PénalPar Helena Christidis21 mars 2018

Sanctionnant un défaut de motivation, la chambre criminelle rappelle aux juges du fond les modalités d’application de l’article 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle et du régime spécifique qui en découle pour l’indemnisation du préjudice né de l’acte de contrefaçon. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Les assignations à résidence de la loi Terrorisme sous le contrôle du juge administratif des référés

Droit PénalPar Helena Christidis21 mars 2018

Une personne, qui fait l’objet de mesures restrictives de liberté dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure issue de la loi Terrorisme, peut introduire un référé liberté. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Refus de restitution par le juge d’instruction d’un bien constituant le produit de l’infraction

Droit PénalPar Helena Christidis20 mars 2018

Les dispositions issues de la loi du 3 juin 2016 qui permettent de refuser la restitution des biens qui sont le produit de l’infraction sont immédiatement applicables. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Assignation à résidence et rétention administrative des dublinés

Droit PénalPar Helena Christidis20 mars 2018

Le Conseil constitutionnel a validé les modalités de placement en rétention administrative des étrangers relevant du règlement Dublin III, issue de la future loi permettant une bonne application du régime d’asile européen. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Précisions sur l’élément intentionnel du délit d’atteinte au secret des correspondances

Droit PénalPar Helena Christidis16 mars 2018

La caractérisation de l’élément moral du délit d’atteinte au secret des correspondances prévu et réprimé par l’article 432-9 du code pénal suppose que soit établie l’intention de porter atteinte au contenu des correspondances. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Réforme de la justice : focus sur la matière pénale

Droit PénalPar Helena Christidis16 mars 2018

Les titres VI et V du projet de loi de programmation pour la justice sont consacrés à la matière pénale. Ce texte entend rompre avec le passé en proposant une réforme globale. Son but est clair : transformer la justice. Quelles sont les principales mesures relatives à la matière pénale ? en lire plus Lire…

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