Relève du régime de la responsabilité de plein droit institué par l’article L. 211-16 du code du tourisme l’organisateur d’une croisière qui présente les caractères d’un forfait touristique.
En carrousel matière:
Non
Matières OASIS:
Contrat de transport de personnes
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Source:: Droit des Affaires Dalloz