CONFÉRENCE : LES FEMMES ET LE DROIT 21 janvier 2015 – Hautes Etudes Appliquées du Droit Mercredi 21 janvier, l’école HEAD a eu le privilège de recevoir autour de Me Émilie Vasseur, avocate au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier et membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, 3 femmes d’exception pour une conférence exceptionnelle.…
Le Figaro – 29 novembre 2013 La mère et l’oncle d’une adolescente violée à plusieurs reprises sous prétexte d’exorcisme vaudou ont été condamnés aujourd’hui respectivement à sept et quatorze ans de prison par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. L’accusé, un Togolais de 28 ans, a été reconnu coupable de viols, mais aussi de violences sexuelles…
RTL – 6 juillet 2013 La cour d’assises de Paris a condamné ce vendredi 5 Juillet (2013) dans la nuit deux jeunes hommes à deux et sept années de réclusion ferme pour avoir frappé à mort un élève-avocat. La peine la moins importante – cinq années – a été assortie d’un sursis de 3 ans. Le Ministère…
Le Parisien – 27 janvier 2012 L’avocate générale de la cour d’appel de Versailles, Nathalie Foy, a requis hier soir une peine qualifiée « d’exemplaire » de un an de prison avec sursis et 15000 € d’amende à l’encontre de Pascal Buchet. (…) Dans son réquisitoire, la magistrate a dénoncé le caractère « pervers narcissique » de…
Libération – 15 avril 2010 « Le procès des transferts douteux au PSG s’est achevé hier sur cette insondable question : le grand n’importe quoi qui règne dans le foot business est-il soluble dans le droit pénal ? Lundi, le procureur de la République, Bruno Nataf, avait eu des mots contre un milieu «gangrené par l’argent»,…
Vendredi 10 mars, Romain L. et José T., les deux instigateurs de la mutinerie intervenue le 27 novembre à la maison centrale de Valence, comparaissaient devant le tribunal correctionnel, utilisé comme tribune pour dénoncer les conditions de détention dans cet établissement récemment mis en service. Ils ont été condamnés à cinq ans de prison. Ils…
L’officier de police judiciaire autorisé par le procureur de la République à contraindre une personne à comparaître par la force publique n’est pas en droit de pénétrer de force dans un domicile, une telle atteinte à la vie privée ne pouvant résulter que de dispositions légales spécifiques confiant à un juge le soin d’en apprécier…
Dès lors que le juge des libertés et de la détention a pu constater le caractère criminel d’un mandat de dépôt, il n’y a pas lieu, pour ce juge, de statuer sur la prolongation de la détention provisoire au-delà du délai de quatre mois, délai applicable aux seules procédures correctionnelles. en lire plus Lire la…
Le ministère public doit avoir communication des causes relatives à la filiation. Cette exigence est d’ordre public. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Les formalités ayant trait à la mention de la durée et au numéro d’inscription d’un mandat d’agent immobilier ne sont pas prescrites à peine de nullité absolue ; dès lors, le locataire dont le congé pour vente ne remplit pas ces formalités ne peut s’en prévaloir. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil…