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Cabinet d'avocats 5 malraux
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Archives de l’auteur : Helena Christidis

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  2. Auteur de l’article : Helena Christidis

DOSSIER D’UN MILLION DE PAGES, SALLE D’AUDIENCE EX NIHILO: LES DÉFIS HORS-NORME DU PROCÈS DU 13-NOVEMBRE – 4 FEVRIER 2020

PublicationsPar Helena Christidis8 février 2020

Relaxé et libéré en février, Jawad Bendaoud, le «logeur de Daesh», est jugé en appel – 21 novembre 2018

PublicationsPar Helena Christidis23 novembre 2018

Le viol d’un mineur est-il encore un crime ? – 2 juillet 2018

PublicationsPar Helena Christidis8 juillet 2018

Secret des affaires : la commission des lois fait légèrement évoluer le texte

Droit PénalPar Helena Christidis23 mars 2018

La commission des lois a adopté mercredi matin la proposition de loi transposant la directive sur le secret des affaires. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Régimes différenciés et psychiatrie en prison : l’Assemblée veut avancer

Droit PénalPar Helena Christidis22 mars 2018

La commission des lois de l’Assemblée nationale présentait mercredi les conclusions de quatre groupes de travail sur la prison. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Audiences 2.0 et visioconférence : l’extension d’une option se poursuit

Droit PénalPar Helena Christidis22 mars 2018

La chambre de l’instruction qui ordonne la comparution personnelle d’une personne mise en accusation peut recourir à un dispositif de visio-conférence, lequel n’est qu’une modalité de cette comparution en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

La CJUE admet le cumul de poursuites et de sanctions pénale et administrative

Droit PénalPar Helena Christidis22 mars 2018

Par trois arrêts du 20 mars 2018 concernant l’Italie, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a assoupli sa jurisprudence relative au principe ne bis in idem. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Évaluation et indemnisation du préjudice résultant du délit de contrefaçon

Droit PénalPar Helena Christidis21 mars 2018

Sanctionnant un défaut de motivation, la chambre criminelle rappelle aux juges du fond les modalités d’application de l’article 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle et du régime spécifique qui en découle pour l’indemnisation du préjudice né de l’acte de contrefaçon. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Les assignations à résidence de la loi Terrorisme sous le contrôle du juge administratif des référés

Droit PénalPar Helena Christidis21 mars 2018

Une personne, qui fait l’objet de mesures restrictives de liberté dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure issue de la loi Terrorisme, peut introduire un référé liberté. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Refus de restitution par le juge d’instruction d’un bien constituant le produit de l’infraction

Droit PénalPar Helena Christidis20 mars 2018

Les dispositions issues de la loi du 3 juin 2016 qui permettent de refuser la restitution des biens qui sont le produit de l’infraction sont immédiatement applicables. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

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