Le Fonds de Garantie ne respecte malheureusement pas ses engagements…!

Le 25 septembre 2017, le conseil d’administration du Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme s’est, enfin, prononcé sur l’indemnisation des deux préjudices d’angoisse des victimes directes et d’attente et d’inquiétude des proches, préjudices reconnus lors de son conseil d’administration du 27 mars 2017, soit 6 mois plus tôt.   A la surprise…

Le Fonds de Garantie publie un guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme

Le 14 avril 2017, le Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme a publié un guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Il ne s’agit là que d’un guide d’information pour les victimes sur « les conditions, les procédures et les délais de l’indemnisation ». Ce guide n’est qu’un préalable et il est important…

Le Fonds de Garantie reconnaît les préjudices d’angoisse et d’attente et d’inquiétude des victimes directes et indirectes des attentats

Lors de son Conseil d’Administration du 27 mars 2017, le Fonds de Garantie des Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a reconnu l’existence des préjudices d’angoisse des victimes directes et des préjudices d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme. Il s’agit de la reconnaissance par le FGTI de l’existence de ces…