Le Fonds de Garantie ne respecte malheureusement pas ses engagements…!

Le 25 septembre 2017, le conseil d’administration du Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme s’est, enfin, prononcé sur l’indemnisation des deux préjudices d’angoisse des victimes directes et d’attente et d’inquiétude des proches, préjudices reconnus lors de son conseil d’administration du 27 mars 2017, soit 6 mois plus tôt.   A la surprise…

Le Fonds de Garantie publie un guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme

Le 14 avril 2017, le Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme a publié un guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Il ne s’agit là que d’un guide d’information pour les victimes sur « les conditions, les procédures et les délais de l’indemnisation ». Ce guide n’est qu’un préalable et il est important…

Le Fonds de Garantie reconnaît les préjudices d’angoisse et d’attente et d’inquiétude des victimes directes et indirectes des attentats

Lors de son Conseil d’Administration du 27 mars 2017, le Fonds de Garantie des Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a reconnu l’existence des préjudices d’angoisse des victimes directes et des préjudices d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme. Il s’agit de la reconnaissance par le FGTI de l’existence de ces…

L’Appel des associations d’aide aux Victimes et des associations de Victimes de terrorisme aux représentants de l’Etat au sein du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie

Après le dépôt du rapport du groupe d’experts présidé par Madame PORCHY-SIMON le 6 mars 2017 à Madame MEADEL, Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, l’ensemble des associations d’aide aux victimes ont lancé un appel aux ministres, membres du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme, pour le FGTI…

Focus sur … Femmes et Droit

Pour la Journée Internationale des Femmes, le 8 mars 2017, la revue Dalloz Etudiant a interviewé Mathilde JOUANNEAU, avocate et Présidente de l’Association Femmes et Droit. Le Défenseur des droits vient de publier son rapport annuel d’activité en février 2017. Au total, 5 203 réclamations concernant des questions de discrimination au travail ont été portées à sa connaissance…

Reconnaissance des préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches

Au Secrétariat d’État à l’Aide aux victimes – 6 mars 2017 Madame PROCHY-SIMON remettait le rapport de son groupe de travail à Madame Juliette MEADEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de l’aide aux Victimes, reconnaissant la création de deux préjudices autonomes : les préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches. Ce…