Contenu en pleine largeur
Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d'avocats à Paris, défense et conseil des particuliers et des entreprises.
Cabinet d'avocats 5 malrauxCabinet d'avocats 5 malraux
  • 5 Malraux
  • 5 Malraux

Archives du jour : 16 mars 2017

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2017
  3. mars
  4. 16

« Aujourd’hui, le droit de vote est effectif pour les détenus »

Droit PénalPar Helena Christidis16 mars 2017

C’est ce qu’a affirmé, hier, le représentant du ministère de la justice devant le tribunal administratif de Paris. La juridiction examinait une requête de l’association Robin des lois qui souhaite qu’il soit possible de voter à l’intérieur des prisons. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

La régularité de la garde à vue de l’étranger invoquant une violation de ses droits à l’information

Droit PénalPar Helena Christidis16 mars 2017

L’absence de remise, à un étranger gardé à vue, du formulaire d’information sur les droits de l’article 803-6 du code de procédure pénale ne porte pas atteinte aux droits et intérêts de l’intéressé. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

TVA réduite pour les livres numériques : nouvelle décision

Droit des AffairesPar bobobea16 mars 2017

La Cour de justice de l’Union européenne confirme dans une décision du 7 mars 2017 qu’un taux réduit de TVA ne peut s’appliquer dans le cadre de la fourniture de livres électroniques. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz

Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d’avocats 5 Malraux 5, place André Malraux | 75001 Paris T +33 (0)1 55 35 02 02 | F +33 (0)1 55 35 07 07
Go to Top