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Cabinet d'avocats 5 malraux
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Archives du jour : 19 avril 2017

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Droit à l’image [I]versus[/I] droit à l’information sur un sujet de société

Droit CivilPar bobobea19 avril 2017

La liberté de la presse et le droit à l’information du public autorisent la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité ou illustrant avec pertinence un débat d’intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. en lire plus Lire la…

Transparence : une année chargée pour la Haute Autorité

Droit PénalPar Helena Christidis19 avril 2017

Alors que l’année 2017 devrait lui apporter une activité intense, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique suggère plusieurs réformes, dont une véritable publication des déclarations de patrimoine des parlementaires. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

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