Contenu en pleine largeur
Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d'avocats à Paris, défense et conseil des particuliers et des entreprises.
Cabinet d'avocats 5 malrauxCabinet d'avocats 5 malraux
  • 5 Malraux
  • 5 Malraux

Archives du jour : 12 juillet 2017

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2017
  3. juillet
  4. 12

Vol d’informations : nouvel épisode

Droit PénalPar Helena Christidis12 juillet 2017

Le libre accès à des informations personnelles sur un réseau informatique d’une entreprise n’est pas exclusif de leur appropriation frauduleuse par tout moyen de reproduction. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Validation de l’avis à tiers détenteur de l’administration des douanes

Droit des AffairesPar bobobea12 juillet 2017

Le 10 février 2014, l’administration des douanes a notifié à une société un avis à tiers détenteur tendant au recouvrement d’une certaine somme au titre d’un rappel de la taxe générale sur les activités polluantes. La société a saisi le juge de l’exécution afin de faire constater la prescription de l’action en recouvrement et d’obtenir…

Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d’avocats 5 Malraux 5, place André Malraux | 75001 Paris T +33 (0)1 55 35 02 02 | F +33 (0)1 55 35 07 07
Go to Top