Contenu en pleine largeur
Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d'avocats à Paris, défense et conseil des particuliers et des entreprises.
Cabinet d'avocats 5 malrauxCabinet d'avocats 5 malraux
  • La structure
  • Domaines
    • Droit pénal général
    • Droit pénal du travail
    • Droit pénal fiscal et des affaires
    • Droit de la famille
    • Droit social
    • Droit des sociétés
    • Droit commercial
    • Droit civil
    • Droit de la propriété littéraire et artistique
    • Droit disciplinaire
    • Droit du dommage corporel
  • Avocats
    • Claire DOUBLIEZ
    • Mathilde JOUANNEAU
    • Marie-Christine BEGUIN
    • Héléna CHRISTIDIS
    • Charlotte BRUNET
    • Philae CHAFFAUT
    • Marie SUDRE
    • Charlotte BESSON
  • Publications et Presse
  • Cartes de Voeux
  • Contact
  • La structure
  • Domaines
    • Droit pénal général
    • Droit pénal du travail
    • Droit pénal fiscal et des affaires
    • Droit de la famille
    • Droit social
    • Droit des sociétés
    • Droit commercial
    • Droit civil
    • Droit de la propriété littéraire et artistique
    • Droit disciplinaire
    • Droit du dommage corporel
  • Avocats
    • Claire DOUBLIEZ
    • Mathilde JOUANNEAU
    • Marie-Christine BEGUIN
    • Héléna CHRISTIDIS
    • Charlotte BRUNET
    • Philae CHAFFAUT
    • Marie SUDRE
    • Charlotte BESSON
  • Publications et Presse
  • Cartes de Voeux
  • Contact

Archives du jour : 10 septembre 2017

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2017
  3. septembre
  4. 10

Le budget de la justice en hausse de 3,8 %

Droit PénalPar Helena Christidis10 septembre 2017

Interrogée le 8 septembre sur RTL, Nicole Belloubet a déclaré que le budget de la justice 2018 serait augmenté de 3,8 % notamment pour la création de 1 000 emplois (magistrats, personnels de prison et conseiller pénitentiaire d’insertion et probation. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Aux Baumettes, l’administration « oublie » de prendre en charge un détenu en grève de la faim

Droit PénalPar Helena Christidis10 septembre 2017

Abdel T., en grève de la faim et de la soif, aurait dû faire l’objet d’un signalement immédiat, auprès de l’unité sanitaire, par les surveillants. Les médecins n’ont été informés de cette grève que quatre jours après. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

La nouvelle procédure d’appel, un mode de régulation des dossiers de la justice civile

Droit CivilPar bobobea10 septembre 2017

La rentrée procédurale devant les cours d’appel est décidément animée. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz

Cours d’assises : leçon de procédure

Droit PénalPar Helena Christidis10 septembre 2017

L’arrêt rapporté est l’occasion, pour la chambre criminelle, de procéder à certains rappels toujours salutaires sur la procédure applicable devant la cour d’assises. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d’avocats 5 Malraux 5, place André Malraux | 75001 Paris T +33 (0)1 55 35 02 02 | F +33 (0)1 55 35 07 07
Go to Top