L’Assemblée s’en tient à la version du gouvernement sur le projet de loi terrorisme
L’étude du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme s’est terminée jeudi. Ce texte vise essentiellement à intégrer dans le droit commun des mesures utilisées par l’autorité administrative dans le cadre de l’état d’urgence. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz