Jusqu’au 31 mars 2018, le musée du barreau de Paris propose une très intéressante exposition abordant l’histoire de grande affaires judiciaires à travers cet objet particulier de l’enquête et du procès : la pièce à conviction. C’est aussi l’occasion d’y voir l’une de ses nouvelles acquisitions : le portrait de Chauveau-Lagarde. en lire plus Lire…
La seule opposition des enfants du premier lit ne suffit pas à justifier le refus d’une mesure conforme à la volonté clairement exprimée de la personne protégée. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Le bénéfice d’un plan d’une durée de quinze ans est réservé aux agriculteurs personnes physiques, de sorte que les personnes morales, telle une exploitation agricole à responsabilité limitée, ne peuvent se voir accorder un plan dont la durée excède dix ans. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
Le juge des enfants doit rechercher, pour statuer sur une mesure de placement provisoire, si le mineur dispose d’un représentant légal sur le territoire national ou est effectivement pris en charge par une personne. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz