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Cabinet d'avocats 5 malraux
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Archives du jour : 20 décembre 2017

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La cour d’assises de Pontoise ordonne qu’un accusé soit jugé hors du box en verre

Droit PénalPar Helena Christidis20 décembre 2017

Lors d’une audience criminelle, la cour d’assises de Pontoise a ordonné l’extraction de son box d’un homme accusé de viol. Cette décision très motivée s’inscrit dans une fronde qui se généralise contre ce qui est dénommé des  » cages en verre et qui ont été installées sans concertation, cet été, par le ministère de la…

Pénal [I]vs[/I] fiscal : des liens ténus laissant [I]ne bis in idem[/I] au tapis

Droit PénalPar Helena Christidis20 décembre 2017

Prononcer des sanctions fiscales en parallèle d’une peine par le juge répressif pour des faits identiques et condamner in solidum une société et son gérant pour fraude fiscale au paiement de l’impôt et de ses pénalités ne méconnaissent pas la règle ne bis in idem. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

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