Parmi les cinq chantiers de la justice, deux concernent la matière pénale. Il s’agit du chantier relatif à l’amélioration et à la simplification de la procédure pénale et de celui consacré au sens et à l’efficacité des peines. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
À travers une centaine de notices, Pascale Robert-Diard et Stéphane Durand-Souffland dessinent, dans ce passionnant ouvrage, le visage de la justice qu’ils vivent et observent depuis de longues années en tant que chroniqueurs judiciaires habitués des assises. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Les procès-verbaux d’interrogatoire et de confrontation doivent, notamment, être signés par le greffier. L’inobservation partielle de cette formalité, lorsqu’elle a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne concernée, est sanctionnée par la nullité de l’acte. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Le droit à la présomption d’innocence n’a pas pour effet de priver l’employeur de se prévaloir de faits dont il a connaissance au cours d’une procédure pénale pour licencier le salarié qui n’a finalement pas été poursuivi pénalement. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz