Contenu en pleine largeur
Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d'avocats à Paris, défense et conseil des particuliers et des entreprises.
Cabinet d'avocats 5 malrauxCabinet d'avocats 5 malraux
  • 5 Malraux
  • 5 Malraux

Archives du jour : 13 février 2018

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2018
  3. février
  4. 13

Procès de Jérôme Cahuzac : « On a cru que je dansais sur le cadavre d’un homme »

Droit PénalPar Helena Christidis13 février 2018

Deuxième jour d’audience pour le procès de Jérôme Cahuzac qui comparaît devant la cour d’appel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement. Condamné à trois ans ferme en première instance, il risque sept ans de prison. en lire plus Lire la…

Expulsion d’un ressortissant algérien : la CEDH condamne la France

Droit PénalPar Helena Christidis13 février 2018

Condamnation de la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et entrave à l’exercice effectif du droit à demander à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) l’octroi de mesures provisoires. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Invention de mission et transfert du brevet en cas de liquidation judiciaire

Droit des AffairesPar bobobea13 février 2018

La Cour de cassation, dans un arrêt du 31 janvier 2018, se prononce sur le devenir d’une invention de mission dans le cadre de la cession de l’actif incorporel d’une société placée en liquidation judiciaire. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz

Cabinet d'avocats 5 malraux
Cabinet d’avocats 5 Malraux 5, place André Malraux | 75001 Paris T +33 (0)1 55 35 02 02 | F +33 (0)1 55 35 07 07
Go to Top