La syndicaliste d’Areva a-t-elle mis en scène sa terrible agression ?

Maureen K. comparaissait lundi 15 mai devant le tribunal correctionnel pour dénonciation mensongère d’une infraction imaginaire. Elle affirmait avoir été agressée, séquestrée et violée, pensant que ceci avait un lien avec un conflit qui l’opposait à la direction d’Areva, dont elle est une salariée, syndicaliste active. Un mois plus tard, les enquêteurs concluent qu’elle s’est…

De l’indifférence de l’exercice par le tiers payeur de son recours dans la détermination de l’indemnité revenant à la victime

La détermination de l’indemnité complémentaire revenant à la victime en réparation d’un préjudice soumis à recours doit prendre en compte toutes les prestations versées par les tiers payeurs subrogés quand bien même ceux-ci n’exercent pas leur recours. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz