La Syndicat des avocats de France (SAF) a assigné la garde des Sceaux et l’Agent judiciaire de l’État (AJE), devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, à jour fixe, pour faute lourde. L’audience se tiendra le 15 janvier 2018. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Évoquer une » porosité entre la police et l’extrême droite sur un site antifasciste est-il diffamatoire envers la police nationale ? Pour l’ancien ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui a déposé plainte en janvier 2015, cela allait de soi. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Évoquer une » porosité entre la police et l’extrême droite sur un site antifasciste est-il diffamatoire envers la police nationale ? Pour l’ancien ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui a déposé plainte en janvier 2015, cela allait de soi. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Par un arrêt de 454 pages, rendu le 31 octobre 2017, la cour d’appel de Paris a condamné des chefs d’homicides et de blessures involontaires le directeur de l’usine AZF à une peine de quinze mois d’emprisonnement assortie intégralement du sursis et à une peine d’amende de 10 000 €. La personne morale gestionnaire du…
Si le département est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir, à titre exceptionnel, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Le parquet de Paris a décidé, jeudi 9 novembre, d’ouvrir une enquête suite à la diffusion par Paris Match de deux photographies prises au cours du procès d’Abdelkader Merah et de Fettah Malki. L’occasion de faire le point sur l’interdiction de l’enregistrement et de la diffusion des images d’audience et sa légitimité. en lire plus…
La nouvelle agence française anticorruption vient de publier une charte des droits et devoirs à destination des parties prenantes au contrôle. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Pour être régulier, le désistement de la partie civile dans le cadre de la procédure d’instruction suppose l’existence d’une renonciation par laquelle le plaignant manifeste sans équivoque sa volonté d’abandonner l’action, sans condition et en l’état. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Le propriétaire d’un fonds est pénalement responsable des travaux réalisés sur sa parcelle qui enfreignent la règlementation en matière d’urbanisme, même s’il a mis son terrain en location et qu’il n’a pas effectué les travaux irréguliers. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
La commission des lois de l’Assemblée nationale a fait hier un premier point sur la loi du 30 octobre renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et a mis en place le contrôle parlementaire prévu par son article 5. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz