Archives de la catégorie : Droit Pénal

Activisme des Femen et délit d’exhibition sexuelle : la construction d’une jurisprudence

Le 15 février 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’une activiste Femen pour exhibition sexuelle. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Usage ou détention de stupéfiants : précisions sur le choix de la qualification

La qualification de détention de produits stupéfiants ne peut pas être retenue si les substances détenues sont exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Vote en prison : la requête de Robin des lois rejetée

Douche froide pour l’association Robin des lois, qui se bat pour qu’il soit possible de voter à l’intérieur des prisons. Sa requête a été rejetée, le 21 mars 2017, par le juge des référés du tribunal administratif de Paris (sur l’audience, V. Dalloz actualité, 16 mars 2017, art. C. Fleuriot ). en lire plus Lire…

Cour d’assises : rappel de quelques principes gouvernant l’audience

Petits rappels quant aux modalités de déposition d’un témoin devant la Cour d’assises et au principe de liberté de parole à l’audience du ministère public. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Diffamation : rappel d’une « affaire » portant atteinte à la présomption d’innocence

A justifié sa décision une cour d’appel qui a retenu le caractère diffamatoire d’un passage laissant entendre que la partie civile avait participé à des faits pénalement répréhensibles, en omettant de préciser qu’elle avait bénéficié d’une décision de non-lieu. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Selon 71 % des Français, la justice n’a pas de moyens suffisants

D’après un sondage réalisé, en mars 2017, par l’Ifop pour le Club d’Iéna, 63 % des Français pensent que la justice fonctionne mal (dont 43 % assez mal et 20 % très mal). Ils étaient 70 % à se prononcer en ce sens en 2013. Cette étude nous apprend que 71 % des Français estiment…

Piste agricole / Erignac

e en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Précisions sur le délit de recel de détournement de fonds publics

Deux éclairages sur le délit de recel de détournement de fonds publics : le premier quant au point de départ du délai de prescription, le second relatif à l’appréciation de l’élément intentionnel de l’infraction. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz

Cours d’assises : précisions sur le prononcé d’une période de sûreté

L’arrêt rapporté vient utilement enrichir la jurisprudence de la chambre criminelle au sujet du prononcé d’une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz