Cujas, l’oracle du droit et de la jurisprudence

Jean-Luc A. Chartier, avocat, écrivain et historien, propose une passionnante biographie du plus célèbre jurisconsulte français : Jacques Cujas (1522-1590). Le portrait qu’il en dresse, profond d’érudition, permet de mieux comprendre les apports incomparables de ce juriste d’exception à la science du droit. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz

Nullité du contrat d’assurance vie pour insanité d’esprit du souscripteur : délai de prescription

Lorsqu’il exerce une action en nullité du contrat pour insanité d’esprit du souscripteur, le bénéficiaire n’agit pas en cette qualité, mais en celle d’ayant droit du souscripteur de sorte que l’action, ne dérivant pas du contrat d’assurance, est soumise à la prescription quinquennale. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz

Recours en garantie de l’ONIAM contre les assureurs des centres de transfusion sanguine : application de la prescription biennale

Le recours en garantie exercé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) contre les assureurs des anciens centres de transfusion est soumis à la prescription biennale de l’article L. 114-1 du code des assurances. Néanmoins, le délai de prescription est inopposable si la police d’assurance ne précise…