D’après un sondage réalisé, en mars 2017, par l’Ifop pour le Club d’Iéna, 63 % des Français pensent que la justice fonctionne mal (dont 43 % assez mal et 20 % très mal). Ils étaient 70 % à se prononcer en ce sens en 2013. Cette étude nous apprend que 71 % des Français estiment…
Lors de son Conseil d’Administration du 27 mars 2017, le Fonds de Garantie des Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a reconnu l’existence des préjudices d’angoisse des victimes directes et des préjudices d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme. Il s’agit de la reconnaissance par le FGTI de l’existence de ces…
e en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
Deux éclairages sur le délit de recel de détournement de fonds publics : le premier quant au point de départ du délai de prescription, le second relatif à l’appréciation de l’élément intentionnel de l’infraction. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
L’arrêt rapporté vient utilement enrichir la jurisprudence de la chambre criminelle au sujet du prononcé d’une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz
À l’occasion d’un arrêt de rejet du 2 mars 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé les conditions de détention au regard desquelles l’éloignement entre le lieu d’incarcération du détenu et le domicile de ses proches peut porter atteinte à son droit au respect de la vie familiale. en lire plus Lire…
Victimes d’attentats : le combat pour la reconnaissance des préjudices aurait-il été vain? Le 17 mars 2017, le Barreau de PARIS lance un appel au FGTI. Après le travail d’un groupe de 170 avocats de victimes du terrorisme, constitué à l’initiative du Barreau de PARIS, qui a présenté son Livre Blanc, après les promesses et…
Après le dépôt du rapport du groupe d’experts présidé par Madame PORCHY-SIMON le 6 mars 2017 à Madame MEADEL, Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, l’ensemble des associations d’aide aux victimes ont lancé un appel aux ministres, membres du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme, pour le FGTI…
Le 3 mars 2017, le FGTI a signé avec l’Etat une convention cadre. Cette convention signée par Madame Juliette MEADEL, Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, et Monsieur Julien RENCKI, Directeur général du Fonds de Garantie, consacre la mission de service public du FGTI et son engagement, avec le soutien de l’Etat, au service…
Le recours à des contributeurs extérieurs par une société ayant pour activité la publication et la diffusion en ligne d’informations n’est pas exclusif de leur soumission à un lien de subordination caractérisant l’existence d’un contrat de travail, et ce nonobstant leur adhésion personnelle à l’Agessa. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Pénal Dalloz