Pour la première fois, un tribunal admet au fond la responsabilité des laboratoires Servier à l’origine de la commercialisation du Médiator. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Responsabilité médicale en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l’un des époux met fin à la cotitularité du bail tant légale que conventionnelle. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Bail d’habitation ou mixte (Congé) en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Pour apprécier les ressources du débiteur de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, les juges doivent se placer au jour où ils statuent. En carrousel matière: Non Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
L’ascendant, désigné tuteur de sa fille, ne peut demander par avance à être déchargé de ses fonctions et la seule modicité des revenus du tutélaire n’impose pas une dispense judiciaire d’établissement des comptes de gestion. En carrousel matière: Non Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Lorsque deux procédures de séparation de corps ou de divorce ont été introduites devant des juridictions d’États membres différents, la situation de litispendance disparait en cas d’extinction de l’une d’elles. En carrousel matière: Non Matières OASIS: Litispendance (Procédure Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Le Conseil d’État a enjoint à la garde des Sceaux de réexaminer le dossier de candidature d’un magistrat au poste d’avocat général à la Cour de cassation. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Aucune disposition ne s’oppose à ce qu’un syndicat de copropriétaires acquière par prescription la propriété d’un lot. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Syndicat de copropriétaires Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Après une semaine de grève de plus de 140 barreaux (sur 164), après les accrochages entre avocats lillois et forces de police mardi 20 octobre (V. Dalloz actualité, 21 oct. 2015, M. Babonneau ) et après les négociations entre instances représentatives des avocats pour savoir s’il s’y rendraient… le Conseil national des barreaux, la Conférence…
Les avocats lillois en grève ont affronté, hier, les policiers devant le palais de justice de Lille. Après les scènes d’accrochages, les représentants de la profession – indignés – appellent à renforcer le mouvement. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Les avocats lillois en grève ont affronté, hier, les policiers devant le palais de justice de Lille. Après les scènes d’accrochages, les représentants de la profession – indignés – appellent à renforcer le mouvement. En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz