La titularité d’une marque dont le simple prononcé évoque son créateur peut entraîner une bataille juridique sur tous les terrains du droit des marques, mais également dans la sphère contractuelle de droit commun, comme l’illustre cet arrêt de la Cour de cassation. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
Journaliste et chroniqueur judiciaire pour la télévision, Dominique Verdeilhan propose une approche inédite des différentes affaires ayant occupé les premiers feux de l’actualité ces dernières années. L’auteur est parti à la rencontre de magistrats en recueillant leurs confidences et impressions. Au-delà d’un aperçu intéressant de la justice d’aujourd’hui, c’est surtout un saisissant portrait de ces…
La loi Macron du 6 août 2015 a réformé les règles relatives à la postulation territoriale dans les ressorts des cours d’appel. Cependant, malgré une circulaire de la Chancellerie, des avocats connaissent des difficultés devant les chambres sociales. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Le bailleur qui entend s’opposer à la demande de déspécialisation partielle de son cocontractant n’est pas tenu de motiver sa contestation. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
Les formalités d’information par l’assureur du fonds de garantie, quant aux exceptions qu’il entend mettre en œuvre, n’ont pour objet que d’informer le fonds et les victimes qui demandent réparation. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
L’AJ famille a consacré deux numéros (janvier et février) à la réforme du divorce par consentement mutuel pour que les praticiens aient en main tous les éclairages et outils indispensables à la mise en œuvre d’une réforme qui s’avère beaucoup plus compliquée qu’annoncée. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Aucun texte ne subordonne la saisine de l’autorité judiciaire par l’administration des douanes, pour l’application des dispositions de l’article 64 du code des douanes, au recours préalable à d’autres procédures. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
Si la Cour de cassation maintient ses solutions traditionnelles sur la caractérisation du recel successoral, elle semble s’en éloigner sur la question de la preuve de l’intention libérale d’une donation déguisée. en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
Par un arrêt du 10 janvier 2017, le Tribunal de l’Union européenne a condamné l’Union européenne à réparer le préjudice causé par la violation du délai raisonnable de jugement par ce même Tribunal. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz
La Cour de cassation précise les règles relatives à l’application de la loi dans le temps des règles entourant la résiliation de certains contrats d’assurance. en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz