Responsabilité du croisiériste à la suite d’un accident
Relève du régime de la responsabilité de plein droit institué par l’article L. 211-16 du code du tourisme l’organisateur d’une croisière qui présente les caractères d’un forfait touristique. En carrousel matière: Non Matières OASIS: Contrat de transport de personnes en lire plus Lire la suite Source:: Droit des Affaires Dalloz