Neutralité et laïcité dans les crèches privées

Les députés ont modifié le 13 mai 2015, en première lecture, la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité. En carrousel matière: Non en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz

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Société à responsabilité limitée (gérant) : portée d’un engagement contraire à l’intérêt social

Il résulte des dispositions de l’article L. 223-18 du code de commerce, lesquelles doivent être mises en oeuvre à la lumière de celles de l’article 10 de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, ayant codifié la première directive 68/151/CEE du Conseil, du 9 mars 1968, que, serait-elle établie,…

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Les secrets des cabinets comptables plus faciles à percer

Interprofessionnalité, obligations de révélation, élargissement du périmètre du renseignement, développement du numérique, liberté de la presse… L’évolution de la société chamboule la confidentialité des informations détenues par les experts-comptables et les commissaires aux comptes. En carrousel matière: Oui en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz

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